législation européenne

Le respect de la législation européenne autocars :

La garantie de votre sécurité.

Règlement CEE n°561 / 2006 et 3821 / 85

Pour votre sécurité, la législation européenne en matière de transport de personnes par autocar est de plus en plus encadrée.
Nous souhaitons vous rappeler les points les plus importants pour vous permettre de préparer votre prochain voyage dans les meilleures conditions.
Tous les chauffeurs salariés des entreprises européennes de transport sont soumis aux mêmes règles strictes et incontournables.

La réglementation du temps de travail des conducteurs:

   »  L’amplitude horaire et le repos journalier :

L’amplitude représente le temps compris entre le début du travail (prise du service au garage / hôtel etc...) et la fin du travail (fin du service retour garage / hôtel, etc…).
L’amplitude de prestation d’un chauffeur seul ne pourra donc pas dépasser 13 heures ou 3 x par semaine 15 heures. En cas de conduite en équipage de 2 conducteurs, l’amplitude maximale passe à 21 heures mais toujours en respectant les autres mesures (repos journalier et temps de conduite). Le repos journalier (entre 2 amplitudes) doit être de 11 heures, mais peut être réduit à un minimum de 9 heures consécutives 3 x au maximum par semaine (avec compensation la semaine suivante).
C’est évidement la société de transport qui est la seule habilitée à gérer ces possibilités d’extension d’après les plannings des prestations des chauffeurs concernés.

   »  Les temps de conduite et de repos :

La conduite journalière ne peut pas dépasser 9 heures, mais peut 2 x par semaine aller jusqu’à 10 heures. Une période de conduite continue ne peut jamais dépasser 4h30’. Une coupure (arrêt) de 45’ est alors obligatoire.
Les 45’ de coupure peuvent être scindée en 2 parties soit 1x 15’ + 1x 30’. Chaque journée des divers programmes respectera rigoureusement donc ces points de législation.

   »  Le jour de repos après 6 jours de travail :

Le nombre de conduite journalière est limité à 6 jours consécutifs. Il est donc interdit de conduire plus de 6 jours consécutivement.
Le temps hebdomadaire de conduite est donc limité à 56 heures 4 journées de 9 heures et 2 journées de 10 heures.
Au terme de ces 6 jours, une période de repos obligatoire de 45 heures doit être respectée sauf et seulement en tourisme si une prestation se réalise en circuit fermé (même voyage) où dans ce seul cas, le repos hebdomadaire peut être calculé sur 12 jours consécutifs (et non plus 6) mais à la condition que le repos manquant au terme des 6 jours soit reporté et cumulé au terme des 12 jours soit alors 2x 45 heures.»

 

Ainsi, les divers programmes de voyages veilleront à bien respecter toutes les mesures de cette législation du reste fort contrôlée dans certains pays (Belgique – France – Allemagne etc…).
Nous vous remercions d’avoir pris connaissance attentivement de ces divers points importants pour la bonne réussite de nos organisations respectives, auxquels nous ne pourrons jamais déroger. Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples informations.